Formation continue

Législation économique

Programme

I – Le but de la réglementation

  • Les services compétents
  • La DIRECCTE – DGCCRF
  • La DSV
  • La DRIRE
  • Les personnes habilitées à visiter les magasins
  • Les modalités de contrôle
  • Les recours à la justice
  • Les sanctions pénales ou civiles
  • Les peines complémentaires

II – Les textes de base

  • Les différents types de textes
  • La fraude, la tromperie
  • La falsification
  • Les bases de l’action de l’état sur les prix
  • Les différentes réglementations sur les prix
  • L’affichage des prix

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques
Exercices d’application
Remise d’un livret de formation

Évaluation finale

QCM
Délivrance d’une attestation de formation

Objectifs

Être capable de respecter la réglementation économique en vigueur
Être capable de maîtriser les règles d’affichage des prix
Être capable de recevoir et d’accompagner les contrôleurs

Public

Responsable de rayon
Manager de rayon
Directeur

Modalités

Durée : 14 heures

Formateur : formateur CFCA

Lieu de formation :

  • Pierrefonds (60)
  • Ou tout autre lieu France et au-delà.

Tarifs

INTRA ENTREPRISE (pour 1 groupe) : 1040 € net de toute taxe par jour pour un groupe

INTER ENTREPRISE : seuil mini 4 personnes : 260 € net de toute taxe par jour et par personne