Formation continue

Législation du travail

Programme

I – Le Contrat de travail

  • Les différents contrats, leurs caractéristiques, les mentions obligatoires, les clauses facultatives : période d’essai, de non concurrence, de mobilité, de résultats, de dédit formation ;
    Les cas de recours aux CDD, la durée et les particularités.

II – Les conventions collectives

  • La hiérarchie des sources en droit, les cas dérogatoires, les niveaux de qualification
    Présentation des différents métiers à partir de la convention collective

III – Les conditions de travail

  • La durée du travail, les aménagements du temps de travail, annualisation, modulation, accords de RTT, temps partiel, travail du dimanche, jours fériés, congés payés, rémunération, épargne salariale, modification des conditions du contrat de travail

IV – La rupture du contrat de travail

  • Les motifs de licenciement, procédure, autres modes de rupture, démission, retraite, transaction en cas de litige, indemnités de licenciement.

V – Le conseil des prud’hommes

  • Compétences, procédures recours

VI – Les pouvoirs de l’employeur

  • Le RI, le pouvoir disciplinaire

VII – La représentation du personnel et la négociation collective

  • Missions, moyens d’actions

VIII – Le bulletin de salaire

  • Les mentions obligatoires,
  • Le calcul du salaire

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques
Exercices d’application
Remise d’un livret de formation

Évaluation finale

QCM
Délivrance d’une attestation de formation

Objectifs

  • Connaître les bases en droit social
  • Savoir rédiger un contrat de travail
  • Savoir lire et expliquer un bulletin de salaire

Public

Responsable de rayon
Manager de rayon
Directeur

Modalités

Durée : 14 heures

Formateur : formateur CFCA

Lieu de formation :

  • Pierrefonds (60)
  • Ou tout autre lieu France et au-delà.

Tarifs

INTRA ENTREPRISE (pour 1 groupe) : 1040 € net de toute taxe par jour pour un groupe

INTER ENTREPRISE : seuil mini 4 personnes : 260 € net de toute taxe par jour et par personne