Enseignement général et agricole

Réglement intérieur

Ce règlement fait explicitement référence au projet éducatif de l’établissement.

« L’exercice de la liberté individuelle s’arrête là où commence celle des autres. »

C’est dans un tel esprit du respect d’autrui que chacun doit envisager son séjour à l’Institut.

Vous pouvez télécharger ici une version Pdf de ce règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’INSTITUT CHARLES QUENTIN

I – RÉGIME SCOLAIRE

Les régimes scolaires sont ceux de l’internat, l’internat externé, la ½ pension  ou l’externat.

1 – SCOLARITÉ

Les études suivent un régime hebdomadaire.
La semaine « continue » s’étend du Lundi 10 h 00 au Vendredi 15 h 50.
Le mercredi, les cours sont dispensés jusqu’à 14h.
Puis les élèves sont en activité jusque 17h.
Ces activités sont obligatoires pour les pensionnaires et facultatives pour les DP et les externes qui pourront être autorisés à sortir à 14h avec autorisation parentale.
Les inscriptions aux activités se font au trimestre sans changement autorisés en cours de trimestre.

2 – RENTRÉES

Un service de cars prend en charge les élèves arrivant par le train aux Gares de Compiègne et Crépy en Valois jusqu’à 9 h 15.
Les élèves arrivant par leurs propres moyens le lundi matin doivent être présents avant 10 h 00 à l’Institut.

3 – SORTIES

-  En fin de semaine pour tous les élèves du Vendredi 15h55 au Lundi 10h 00. Les transports aux gares de COMPIÈGNE et CRÉPY EN VALOIS (via Fresnoy la Rivière) aux départs et retours sont assurés par l’Institut.

Les élèves internes ne pourront pas quitter l’établissement durant la semaine sans autorisation.

 N.B.     Les assurances de l’Institut ne couvrent pas les élèves qui pratiquent l’auto-stop, l’attention des familles est attirée sur ce mode de locomotion au sujet duquel l’établissement dégage toute responsabilité.

- Vacances officielles : Les dates arrêtées par le Ministère de l’Éducation Nationale sont adoptées par l’Institut avec les modifications qu’impose le régime d’internat. L’institut est situé en zone B (Académie d’Amiens).

II – RÈGLES DE VIE

Le respect des règles de la vie en communauté est indispensable au bon fonctionnement de l’Institut.

1 – CONTRÔLE DES PRÉSENCES

Le contrôle des élèves s’effectue selon le processus suivant : les professeurs disposent d’un cahier d’appel qu’ils remplissent à chaque heure. Un billet d’appel est rempli par le professeur en première heure du matin et de l’après-midi.

Toute absence prévisible ou non doit être signalée dès que possible au bureau de la vie scolaire et être justifiée par écrit par les parents (maladie avec certificat médical, évènements familiaux graves) dans le carnet de correspondance.

Les parents sont systématiquement avertis  lors d’une absence injustifiée d’un élève par SMS ou par téléphone.

La présence aux repas est contrôlée par le passage de la carte de cantine qui est obligatoire. En cas d’oubli de celle-ci l’élève passera en fin de service. En cas de perte, l’élève devra s’acquitter de la somme de 5 euros pour la remplacer. En cas de perte pour la 2eme fois, la somme sera multipliée par 2 puis par 3 pour la 3eme fois.

2 – DISPENSES DE SPORT

Un Certificat Médical est nécessaire. La présence aux cours d’éducation physique et sportive est obligatoire pour les élèves dispensés même en cas d’inaptitude totale ou partielle.

3 – PONCTUALITÉ

Elle est de rigueur en début comme en fin de cours, de permanence, d’étude, de composition, de devoir surveillé et de tout rassemblement de groupe prévu.

TOUS LES RETARDS OU ABSENCES INJUSTIFIÉS SERONT SANCTIONNÉS

4 – RESPECT DES PERSONNES

Ce respect doit être mutuel et passe autant par une tenue vestimentaire et une coiffure correcte (pour les filles pas de décolleté, pas de ventre dénudé et de mini-jupe et pour les garçons pas de short ni de pantalon trop large non tenu par une ceinture) que par un comportement (langage et attitude) décent. Les crachats sont interdits. Le survêtement est strictement interdit en salle de classe et dans tout l’établissement. Il ne sera admis qu’en cours d’EPS ou lors d’activités sportives. Les piercings trop visibles ne seront pas tolérés ainsi que tout couvre-chef dans les locaux. Toute atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne est considérée comme un délit passible du Tribunal Correctionnel (Loi du 17 juin 1998). L’auteur d’un support de quelque nature qu’il soit (blog, papier, multimédia…), d’une vidéo ou de photos portant atteinte à l’image de l’établissement, ainsi qu’à l’image de toute personne de la communauté, sera sévèrement sanctionné.
L’expression et la manifestation de sentiments amoureux dans l’établissement ne sont pas autorisées.

5 – RESPECT DES BIENS ET DE L’ENVIRONNEMENT

L’institut s’efforce d’offrir un cadre de vie et de travail agréable pour tous, tant dans ses locaux que dans son parc. Il y a obligation,  de respecter les bâtiments et les espaces verts, de respecter les biens individuels et le matériel confié. Toute consommation de produits alimentaires et de boissons n’est pas autorisée  dans les salles. (Sf règlement du DS).

Toute dégradation entraîne pour son auteur la prise en charge intégrale du dommage causé et l’application d’une sanction. Les dégradations du fait d’auteurs inconnus sont prises en charge par la collectivité concernée (classe, chambre, étude, restauration, foyer). L’établissement s’étend sur 13 hectares et toutes les zones ne sont pas autorisées. Un plan a été réalisé et doit être respecté sous peine de sanction

L’institut ne peut répondre des objets volés. Les objets de valeur et/ou l’argent de poche doivent être déposés au bureau des Responsables de la vie scolaire. Tout élève coupable de vol est passible du Conseil de Discipline.

Si nécessaire, la direction se réserve le droit de vérifier le contenu des armoires, sacs et valises des élèves.

6 – VÉHICULES

Toutes les personnes disposant d’un véhicule doivent le conduire AU PAS – dès leur arrivée – sur le parking prévu à cet effet à l’entrée de l’établissement en apposant une carte de stationnement délivrée par le bureau de la vie scolaire.
Les allées et venues en automobile ou en motocyclette sont formellement interdites dans la propriété.
Le parking est un service rendu, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration.

7 – POSTE DE PREMIERS SECOURS

Un poste de premiers secours est prévu dans le bâtiment de la Vie Scolaire.
En cas d’urgence, l’Institut fait appel au médecin, SAMU, …. Les familles sont prévenues immédiatement des problèmes rencontrés.
En cas d’hospitalisation en urgence, les familles devront se rendre aux urgences de Compiègne pour récupérer leur enfant.

8 – PRODUITS ILLICITES, TABAC

La détention et la consommation d’alcool, de stupéfiants sont interdits, et seront  sévèrement sanctionnées par un conseil de discipline.

A la demande de l’établissement, les forces de l’ordre pourront être amenées à effectuer de la prévention et des contrôles avec la brigade cynophile.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’Institut (Loi Evin de 1992 avec application de l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires au 1er février 2007).

Des mesures d’accompagnement pour arrêter de fumer sont proposées aux jeunes qui le demandent.

Des pauses cigarettes seront accordées aux élèves de la 2nde à la terminale sur les plages horaires suivantes avec autorisation parentale écrite : 7h40 – 7h55 / 12h30 – 12h45 ou 13h30 – 13h45 / 17h10 – 17h25 / 19h30 – 19h45/ 21h00 –  21h15. Ces pauses seront encadrées par un éducateur et se dérouleront au portail qui donne sur le parking municipal.

Échelle de sanction pour un élève ou un étudiant pris à fumer dans l’établissement :

  1. 1ère fois : 1 retenue le vendredi soir + entretien avec les parents
  2. 2ème fois : 3 jours d’exclusion temporaire  de l’établissement
  3. 3ème fois : 1 conseil de discipline.

III – MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT

1 – COURS ET TRAVAIL PERSONNEL

Tous les cours, activités pédagogiques et pastorales sont obligatoires.
Pour réussir, une attention et un travail en cours sont exigés, ils doivent être fortement complétés par un travail personnel, réalisé notamment en étude pour les internes.
Chaque élève doit posséder un cahier de texte ou agenda pour noter systématiquement le travail à effectuer.
Il pourra être contrôlé en étude par les éducateurs.
Tous les élèves sont en étude obligatoire de 17 h 30 à 19 h avec possibilité d’accéder à la salle informatique ou au CDI avec autorisation.
Des dérogations pourront être accordées pour les DP et les externes sur demande écrite des parents.
De 20 h à 21 h : étude ou activités selon les classes.

2 – EXCLUSION DE COURS :

Lors d’une exclusion de cours, le professeur rempli, à la page correspondante de ce carnet, une note de liaison que l’élève doit faire contresigner par la Responsable de la Vie Scolaire, puis par les parents.
Hormis le motif, cette note doit comporter un travail à effectuer par l’élève durant l’exclusion.
Cette mesure doit rester exceptionnelle.

3 – ÉLÈVES SOUS CONTRAT

Des élèves peuvent être admis sous contrat à l’inscription ou en cours d’année pour le travail et/ou le comportement.
Des rendez-vous réguliers avec le professeur principal permettent de suivre le bon déroulement du contrat.
En cas de non respect du contrat, les élèves concernés se verront convoqués dans un premier temps en réunion disciplinaire puis une rupture de contrat pourra être effective, sans obligation de réunir le conseil de discipline.

4 – DEVOIRS SURVEILLÉS

Les différentes matières donnent lieu à des contrôles hebdomadaires planifiés sur l’année scolaire, pour une anticipation du travail personnel.

5 – COMPOSITIONS, EXAMENS BLANCS / CCF

Chaque trimestre, des compositions et des examens blancs sont organisés.
Dans les classes de 1ère et Terminale STAV, des contrôles certificatifs en cours de formation sont organisés sur les 2 années du cycle.

6 – NOTATION

Les résultats obtenus pour chaque élève sont adressés aux familles sous forme de :

  •  relevés de notes, à chaque période avec une appréciation du professeur principal (remis directement aux élèves)
  •  bulletins trimestriels avec appréciations des professeurs, du Responsable de la vie scolaire et avis du Conseil de Classe.
  • Toutes les notes sont également consultables en temps réel sur Internet.

7 – CONSEIL DE CLASSE

Les parents correspondants et les élèves délégués y participent aux 3 trimestres. Tous les élèves peuvent assister à leur conseil de classe et peuvent se faire accompagner d’un élève de leur choix de la classe (pour le 1er et le 2e trimestre)..

Le Conseil de Classe formule un avis qui peut être précisé par une appréciation dont voici la graduation et la signification :

A. LES FÉLICITATIONS : A l’issue d’un vote sans opposition, les félicitations viennent couronner un comportement général et une attitude de travail globalement irréprochables ; elles ne peuvent être attribuées que pour un « bon » niveau de résultats ne faisant apparaître aucune lacune notoire (aucune moyenne inférieure à 10 et une moyenne générale égale ou supérieure à 14).

B. LES COMPLIMENTS : viennent récompenser  les mérites concernant le travail personnel, la détermination à réussir, les progrès réalisés à condition que ces critères débouchent sur un ensemble de résultats tout à fait honorable et homogène (moyenne générale égale ou supérieure à 12).

C. LES ENCOURAGEMENTS : Ils reconnaissent les mérites concernant le travail personnel, la détermination à réussir, les progrès réalisés.

D. LA MISE EN GARDE : alerte sur une insuffisance de travail, de niveau et/ou sur une attitude à modifier.

E. L’AVERTISSEMENT : Soulignant un manque de travail ou des problèmes de comportement récurrents, il prévient de plus graves sanctions si l’attitude ne se modifie pas.  Deux avertissements peuvent conduire à un blâme.

F. LE BLAME : Il souligne un refus délibéré de travailler ou un comportement très déplacé.

En cas de contestation de la décision du conseil de classe, pour les classes d’orientation (troisième et seconde) et après un RDV avec le chef d’établissement, les familles peuvent saisir la commission d’appel d’orientation de l’enseignement agricole privé.

8 – STAGES INDIVIDUELS EN ENTREPRISE

Ils sont partie intégrante de la formation en 3e, 2ndGT et en STAV et feront obligatoirement l’objet d’une convention signée par la structure de stage, l’institut et l’élève (et ses représentants légaux pour les mineurs) avant le début du stage.
En stage, il y a obligation pour l’élève d’être présent suivant les horaires définis par la convention de stage et l’entreprise.
Toute absence doit être impérativement justifiée auprès de l’entreprise et signalée à l’institut.
Le fait de ne pas réaliser un stage dans une formation peut conduire à l’impossibilité de se présenter à l’examen.
En cas de doublement en 1ère année d’un cycle de formation, le stage prévu doit être réalisé et un nouveau stage sera effectué sur la nouvelle année scolaire.
Plusieurs élèves ne pourront prétendre effectuer leur stage dans la même entreprise sur la même période.

9 – LIAISON AVEC LES FAMILLES

Les familles peuvent contacter le directeur, les professeurs et les éducateurs sur rendez-vous.

  • Les familles peuvent joindre le secrétariat de préférence par mail : secretariat@charlesquentin.com ou par   téléphone de 8 h à 12h et de 13h à 17 h 00 (en dehors de ce créneau, les appels sont enregistrés sur répondeur).
  • Pour tous les problèmes concernant la vie scolaire, contacter par mail : viescolaire@charlesquentin.com ou par téléphone  le bureau au 03 44 42 79 40 et au 06 89 08 88 65. Pour les urgences du soir ou de la nuit (cas exceptionnel), le responsable d’internat est également joignable à ces mêmes numéros.
  • Sauf urgence, les parents ne doivent pas appeler leur enfant après 21 h 30.

L’utilisation des téléphones portables ,  tout objet connecté et lecteurs multimédia  est interdite dans tous les locaux. Ceux-ci doivent être éteints dès l’entrée dans un bâtiment. En cas de non-respect de ces règles, tous ces appareils   seront confisqués et rendus en fin de semaine la 1ère fois. La 2ème fois, l’appareil sera confisqué 2 semaines (restitué le weekend). La 3eme fois, l’appareil sera confisqué 3 semaines et ainsi de suite.

Les téléphones portables sont ramassés en soirée en fonction du règlement de l’internat.

IV – ANIMATION PASTORALE

L’équipe de l’aumônerie est animée par des sœurs de la Communauté de St Jean, des parents, des enseignants et éducateurs.
Elle propose sur la base du volontariat :

  • Une présence d’écoute,
  • Une recherche et approfondissement de la foi, préparation aux sacrements pour les élèves intéressés,
  • L’organisation de veillées chantées et de prières, célébrations, …

Des temps forts pour tous les élèves sont organisés par niveau de classe, une fois par trimestre.
Les 4eme et 3eme bénéficient d’une heure d’initiation chrétienne.
Les secondes participent aussi à des groupes de réflexion une heure tous les quinze jours.

V – ACTIVITÉS SPORTIVES

L’Institut est affilié à l’U.G.S.E.L. (Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre) et participe aux compétitions proposées.
En complément des cours d’EPS et de l’association sportive, diverses activités sportives sont proposées le soir entre 20 h et 21 h.

VI – VIE D’INTERNAT

Les règles de vie et une charte du « bien vivre ensemble à l’internat » sont remises à chaque élève pensionnaire en début d’année.

Quelques points importants :

L’internat est fermé dans la journée de 7 h30 à 21h00, L’entrée à l’internat doit s’effectuer entre 21 h 00 et 21 h 30 au plus tard pour tous.

Après dîner, les élèves sont en  étude de 20h à 21h ou en activités diverses. Ces activités sont ouvertes à tous sur la base du volontariat. Elles sont proposées par les élèves et encadrées par les éducateurs ou les enseignants.

Le mercredi après- midi, des activités sont organisées de 14h à 17h00, elles sont obligatoires pour les internes et sur la base du volontariat pour les demi-pensionnaires et les externes. Un changement d’activité ne pourra se faire qu’en début de trimestre.

Les élèves disposent d’un foyer accessible aux heures de détente. Ce foyer, géré par un groupe d’élèves sous la responsabilité d’un éducateur, propose des animations.

Les ordinateurs portables ne peuvent être tolérés que dans la salle informatique ou le CDI avec l’accord d’un adulte et uniquement pour les élèves des classes de 1ère et de Terminale. Pour ces mêmes classes, l’ordinateur est autorisé à l’internat suivant le règlement spécifique qui est remis aux élèves et aux parents à la rentrée

Toute prise de médicaments devra être signalée obligatoirement au Bureau de la Vie Scolaire en joignant l’ordonnance.

VII – SANCTIONS

Elles peuvent prendre la forme :

1. d’un devoir supplémentaire à faire signer par les parents,

2. d’une remarque négative notifiée sur ce carnet,

3. d’un travail d’intérêt général (T.I.G.),

4. d’une consigne du vendredi 16h à 18h.

Elle est attribuée, avec un travail imposé par les enseignants et le personnel de la vie scolaire, pour indiscipline, comportement incorrect ou manque de travail. Les retenues ne pourront en aucun cas être transformées en T.I.G..

La date fixée pour la sanction est impérative.

Le retour des élèves à leur domicile s’effectue alors à la charge des parents.

 

5. d’une réunion disciplinaire en présence du Responsable de la Vie Scolaire, du Professeur Principal, de l’élève concerné – (les parents reçoivent un courrier après le déroulement de celle-ci) – Toute réunion peut décider d’un avertissement, un blâme, un TIG, une consigne, un aménagement spécifique de l’organisation du temps scolaire ou une exclusion temporaire d’un maximum de 5 jours. Elle prévient d’un conseil de discipline si le comportement ne se modifie pas.

6. d’un pré conseil de discipline en présence du chef d’établissement, du responsable de la vie scolaire, du professeur principal, des parents et de l’élève concerné.

7. d’un  Conseil de Discipline 

Composition :

Présidé par le Chef d’Établissement, il se compose

- de membres permanents : le Responsable de la Vie Scolaire, un représentant des enseignants, un représentant de la Vie Scolaire ou des Personnels Administratifs & Techniques, du représentant des parents siégeant à l’Association des Parents d’élèves, du professeur principal et du parent correspondant de classe de l’élève concerné

- à titre de témoins : tel ou tel membre de la communauté éducative concerné par le cas examiné, le délégué élève de la classe de l’élève concerné.

L’élève sanctionné, qui peut se faire assister par une autre personne de l’établissement chargé de présenter sa défense.

La famille est informée, par lettre recommandée 8 jours avant la tenue du Conseil, des griefs retenus à l’encontre de l’élève. Elle est entendue par le Conseil.

Délibérations :

Elles se font en dehors de la présence de l’élève concerné et de sa famille, du délégué élève et de témoins. Le vote s’effectue à bulletins secrets.

Sanctions possibles :

L’avertissement avec inscription au dossier de l’élève, le blâme avec inscription au dossier de l’élève, l’exclusion temporaire de l’établissement (supérieure à 3 jours et pouvant aller jusqu’à 1 mois), l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’internat assortie ou non d’un sursis. Il peut également, en égard aux circonstances et à la situation personnelle de l’élève prendre des mesures de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur.

Notification de la décision :

La sanction est exécutoire dès la décision prise. La famille est immédiatement prévenue par courrier recommandé.

Procédure d’Appel disciplinaire : L’élève sanctionné ou ses responsables légaux ont la possibilité de faire appel, dans les 8 jours, d’une décision d’exclusion supérieure à 8 jours prononcée par le conseil de discipline, auprès de la commission d’appel disciplinaire régionale constituée au niveau du CREAP (Conseil Régional de l’Enseignement Agricole Privé).

Pierrefonds, le 20 juin 2017,
L’admission dans l’établissement implique l’adhésion totale à ce règlement.
Établi en 2 exemplaires (l’un est à conserver, l’autre est à retourner ou à remettre au Bureau de la Vie Scolaire le jour de la rentrée).